56e législature - 4e session
						
				no. 53Loi sur l'Université Crandall, 2010
									Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé								
								
									Étape
									Sanction royale
								
							
									Déposé par
									
										
    
        
                 
        
    
    
									
								
							 
        - 
                Joan MACALPINE-STILES
- Parti libéral
- Moncton-Ouest
 
                